Article 1 – Identité du vendeur
Article 2 – Applicabilité
Article 3 – Notre offre et votre commande
Article 4 – Droit de rétractation
Article 5 – Le prix
Article 6 – Paiement
Article 7 – Conformité et garantie
Article 8 – Livraison et exécution
Article 9 – Durée
Article 10 – Force majeure
Article 11 – Propriété intellectuelle
Article 12 – Procédure de réclamation et litiges

Nous sommes :

Drink and food bvba
Hasseltsesteenweg 70/2
3800 Sint-Truiden – Belgique

E-mail : info@horecakeuken.shop
Numéro de téléphone : +32 (0)11 67 41 89
Numéro d’entreprise : BE0886.456.769
Numéro de compte bancaire : IBAN BE15 7330 3934 3240

1. Nous espérons bien sûr que tous nos clients sont 100% satisfaits. Si toutefois vous avez des plaintes concernant nos services, vous pouvez nous contacter via info@horecakeuken.shop ou au numéro de téléphone +31 (0)11 67 41 89. Nous ferons tout notre possible pour traiter votre plainte dans les 7 jours.

2. Nous livrons uniquement en Belgique et aux Pays-Bas. Si vous indiquez une adresse de livraison dans un autre pays, nous pouvons refuser votre commande.

3.Pour passer une commande, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous n’avez pas 18 ans, nous vous demandons de faire passer la commande par vos parents ou tuteur légal. Si nous constatons qu’une commande a été passée par un mineur, nous pouvons refuser cette commande.

4. Het plaatsen van een bestelling op de website geldt als uitdrukkelijke aanvaarding van onze algemene verkoopsvoorwaarden die steeds beschikbaar zijn via de website.

5. Passer une commande sur le site web vaut acceptation expresse de nos conditions générales de vente, qui sont toujours disponibles sur le site.

6. Si, en plus de ces conditions générales, des conditions particulières supplémentaires sont applicables, ce qui précède s’applique également à ces conditions particulières. Si nos conditions générales sont en conflit avec ces conditions particulières, vous pouvez toujours invoquer le texte le plus avantageux en votre faveur en tant que consommateur.

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, nous le mentionnons explicitement dans notre offre.

2. Nous décrivons toujours de manière aussi complète et précise que possible ce que nous vous vendons et comment se déroulera le processus de commande. La description est en tout cas suffisamment détaillée pour vous permettre de faire une bonne évaluation. Si nous utilisons des images, celles-ci sont une représentation fidèle des biens et/ou services proposés. Cependant, l’erreur est humaine et si nous nous sommes manifestement trompés, nous ne sommes pas obligés de vous livrer.

3. Votre commande est complète et le contrat entre nous est définitif dès que nous confirmons votre commande par e-mail et dès que nous avons reçu l’approbation de la transaction par l’émetteur de la carte de crédit ou de débit. Nous acceptons Bancontact, KBC/CBC, Belfius Direct Net et iDEAL. Si l’émetteur de votre carte refuse de donner son accord pour votre paiement, nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison et/ou de la non-livraison de votre commande. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire enregistré de la carte ne sont pas acceptées ou traitées.

4.

1. Si vous achetez des biens chez nous, vous avez le droit de décider de ne pas conserver les biens dans les 14 jours suivant la livraison. Vous pouvez alors renvoyer votre commande sans paiement d’une amende et sans donner de raison (les frais de retour sont à votre charge). Dans les 14 jours suivant la réception de votre retour ou après que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter du contrat, nous vous rembourserons l’intégralité du prix d’achat avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat ou avec un autre moyen de paiement que vous avez accepté et qui n’entraîne pas de frais supplémentaires.

2. Les frais directs de renvoi des biens sont donc à votre charge. Nous indiquerons le coût de ces frais ou fournirons une estimation si cela ne peut raisonnablement être calculé à l’avance. Si les biens ne peuvent pas être renvoyés par la poste, nous viendrons les récupérer chez vous sans frais supplémentaires.

3. Nous pouvons attendre de vous rembourser jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de leur renvoi, selon ce qui se produit en premier.

4. Pendant les 14 premiers jours suivant la livraison, nous attendons de vous que vous manipuliez la commande et l’emballage avec soin. Si vous souhaitez encore retourner les biens comme décrit ci-dessus, vous ne pouvez les déballer ou les utiliser que dans la mesure nécessaire pour évaluer si vous souhaitez les conserver. Les biens retournés peuvent être essayés, mais ne doivent pas avoir été utilisés. Si vous retournez les biens, cela doit être fait, si possible, avec l’emballage d’origine, tous les accessoires fournis et dans leur état et emballage d’origine, en tenant compte de nos instructions ci-dessous.

5. Vous pouvez retourner votre colis via la poste ou un transporteur de votre choix, ou rapporter le colis vous-même à notre adresse de magasin.

6. Pour exercer rapidement et correctement votre droit de rétractation, que ce soit pour la livraison de services ou de biens, vous pouvez télécharger le formulaire de rétractation sur https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulier-herroeping.pdf, le remplir et l’envoyer à Food & Drink, Hasseltsesteenweg 70/2, 3800 Sint-Truiden, Belgique. Nous vous enverrons une confirmation de réception de votre rétractation par e-mail.

ARTICLE 5 – LE PRIX

2. Nos prix incluent toutes les taxes, TVA, impôts et services. Vous ne serez donc jamais confronté à des surprises. Nous pouvons toutefois décider de facturer les frais de livraison en plus du prix d’achat. Dans ce cas, nous vous en informerons toujours avant que vous ne finalisiez votre achat.

1. Nous pouvons uniquement accepter les paiements via les modules de paiement sur notre site web.

2. Pour garantir un paiement en ligne sécurisé et la protection de vos données personnelles, les données de transaction sont cryptées et transmises via la technologie SSL sur Internet. Pour payer avec SSL, vous n’avez besoin d’aucun logiciel spécial. Vous reconnaissez une connexion SSL sécurisée grâce au “cadenas” dans la barre d’état inférieure de votre navigateur.

1. Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir en tenant compte des spécifications du produit. Nous vous garantissons également que nos produits respectent toutes les lois en réglementations en vigueur au moment de votre commande.

2.

De plus, nous appliquons la période de garantie légale minimale de deux ans pour la livraison de biens si le produit n’est pas conforme à la commande passée. Cela signifie qu’en cas de défauts ou de dysfonctionnements du produit, celui-ci sera réparé ou remplacé gratuitement jusqu’à 2 ans après la livraison.

Dans la mesure où cela est possible et raisonnable, vous avez le choix entre la réparation ou le remplacement. Ce n’est que si la réparation ou le remplacement est excessif ou impossible, ou ne peut pas être effectué dans un délai raisonnable, que vous avez le droit d’exiger une réduction de prix ou la résiliation du contrat de vente.

Si le défaut ou le dysfonctionnement se manifeste dans les 6 mois suivant la livraison, il est présumé avoir existé au moment de la livraison, sauf si nous pouvons prouver le contraire. Après 6 mois, vous devrez prouver que le défaut existait déjà au moment de la livraison.

1. Tous les biens et services sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.

2. Lorsqu’un article est en stock, il est livré à votre adresse de livraison dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables. Lorsqu’un article n’est pas en stock dans la boutique en ligne, il est livré à votre adresse de livraison dans un délai de 3 à 6 jours ouvrables. Nous vous informons du délai de livraison dans la confirmation de votre commande.

3. Les livraisons sont effectuées 1 à 4 jours après la commande.

4. La livraison est effectuée par un service de messagerie désigné par nos soins, dont le coût est indiqué sur la boutique en ligne.

5. Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous vous en informerons toujours avant l’expiration du délai de livraison prévu. Si nous ne le faisons pas, vous pouvez annuler votre commande sans frais. Dans ce cas, nous vous rembourserons au plus tard dans les 30 jours suivant l’annulation. Vous avez également le droit de résilier le contrat si nous ne pouvons pas livrer dans le délai de livraison supplémentaire convenu.

6. Nos envois se font toujours à nos risques. Vous n’avez donc pas à vous inquiéter de la perte des biens pendant le transport. Cependant, si vous nous retournez des biens dans les 14 jours suivant l’achat parce que vous préférez ne pas les conserver, vous êtes responsable du transport.

7.

1. Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée à tout moment, en respectant les règles de résiliation convenues et en respectant un délai de préavis d’un mois au maximum.

2. Un contrat conclu pour une durée déterminée a une durée maximale de deux ans.

3. Si dans un contrat de vente de biens à durée déterminée il est convenu que le contrat à distance sera prolongé en l’absence de manifestation du consommateur, le contrat sera prolongé en tant que contrat à durée indéterminée et le délai de préavis après la prolongation du contrat sera d’un mois maximum.

4. Lorsqu’un contrat de service à durée déterminée conclu entre l’Entreprise et le Consommateur contient une clause de prolongation tacite, cette clause est imprimée en caractères gras et encadrée, sur la première page du contrat.

5. Cette clause mentionne les conséquences de la prolongation tacite, y compris la disposition du paragraphe suivant relative à la résiliation, ainsi que la date limite à laquelle le Consommateur peut s’opposer à la prolongation tacite du contrat et la manière dont il peut notifier cette opposition. Le Consommateur peut, après la prolongation tacite d’un contrat de service à durée déterminée, résilier le contrat à tout moment sans indemnité, en respectant un délai de préavis d’un maximum de deux mois.

1.En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de remplir nos obligations. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pendant la durée de la force majeure, soit résilier définitivement le contrat.

2. La force majeure est toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle qui empêche totalement ou partiellement l’exécution de nos obligations. Cela inclut, entre autres, les grèves, les incendies, les pannes d’usine, les pannes d’énergie, les perturbations d’un réseau (de télécommunication) ou d’une connexion ou des systèmes de communication utilisés et/ou l’indisponibilité de notre site web à tout moment, la non-livraison ou la livraison tardive de la part de nos fournisseurs ou d’autres tiers engagés, etc.

1. Notre site web, nos logos, textes, photos, noms et, de manière générale, toutes nos communications sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui nous appartiennent, ou appartiennent à nos fournisseurs ou autres titulaires de droits.

2. Il est interdit d’utiliser et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article. Par exemple, vous ne pouvez pas copier ou reproduire des dessins, photos, noms, textes, logos, combinaisons de couleurs, etc., sans notre autorisation préalable et écrite expresse.

1. Nous espérons bien sûr que tous nos clients sont 100% satisfaits. Si toutefois vous avez des plaintes concernant nos services, vous pouvez nous contacter via info@horecakeuken.shop ou au numéro de téléphone +31 (0)11 67 41 89. Nous ferons tout notre possible pour traiter votre plainte dans les 7 jours.

2. Tous les accords que nous concluons avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence, sont exclusivement régis par le droit belge, et en cas de litige, seuls les tribunaux belges compétents sont habilités. Si, pour des raisons de droit international, une autre législation est applicable, l’interprétation des présentes conditions générales sera en premier lieu basée sur le Livre VI du Code de droit économique belge.

3. En cas de règlement extrajudiciaire du litige, le Service de Médiation pour le Consommateur du Gouvernement fédéral est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Celui-ci traitera la demande soit lui-même, soit la transmettra à une entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation pour le Consommateur via ce lien : https://www.consumentenombudsdienst.be/fr